1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site trackconceptsglobal.life, exploité par Track Concepts B.V., Keizersgracht 520, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « le prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire en accepte expressément l'application par écrit.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée à l'utilisateur à passer commande.
Un contrat est conclu dès lors que l'utilisateur achève le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant sa commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante faire une offre d'achat du produit sélectionné.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs, notamment en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d'utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s'élève à 49,00 €, TVA légale incluse le cas échéant. Tous les prix s'entendent comme des prix finaux.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison de produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s'effectue immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est lui-même responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer que la livraison n'est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est prié de contacter le prestataire dans un délai de 14 jours suivant l'achat à l'adresse [email protected].
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du prestataire ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial par l'acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d'exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l'accord écrit préalable du prestataire.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés ont exclusivement une vocation pédagogique et informative générale. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les décisions relatives à la santé prises sur la base des contenus fournis. L'application de ces informations se fait aux propres risques de l'utilisateur.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de bénéfice et la perte de données.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les informations complètes relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, figurent dans notre document distinct Droit de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation relatif aux contenus numériques peut s'éteindre prématurément sous certaines conditions, notamment si l'exécution du contrat a débuté et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'à : [email protected]
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre le prestataire et l'utilisateur sont régies par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Vis-à-vis des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2 du Règlement Rome I).
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent, après la conclusion du contrat, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans notification particulière. La version actuelle est consultable sur le site. La version des conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande fait foi.
Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles modifications des conditions d'utilisation.
Date : juillet 2026